Qu’est-ce qu’une performance substantielle ?
Demandé par: Carolina Costa Barros | Dernière mise à jour : 18 février 2022
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En droit civil, on appelle exécution substantielle l’idée qu’un contrat ne peut être résolu en raison d’une non-conformité d’importance mineure.
Qu’est-ce que la théorie de la performance substantielle ?
La théorie de l’exécution substantielle a pour principal objectif d’empêcher le créancier de résoudre la relation contractuelle en raison du défaut d’une infime partie de l’obligation. La voie judiciaire à cet effet est l’action en résolution contractuelle.
Quels sont les critères d’application des performances substantielles ?
Il existe également d’autres critères définis par la doctrine nationale pour rechercher l’existence ou non d’une exécution substantielle, à savoir : a) le degré de satisfaction de l’intérêt du créancier, c’est-à-dire que l’exécution imparfaite doit satisfaire son intérêt ; b) la comparaison entre la valeur de la partie en défaut avec la valeur …
Qu’est-ce que la performance contractuelle ?
Il consiste en l’acquittement d’une certaine obligation. En droit civil, l’exécution, également appelée paiement, comprend l’un des moyens d’éteindre une certaine obligation par son exécution par le débiteur. La forme d’exécution la plus courante est la remise d’argent au créancier.
Qu’est-ce qu’un avantage substantiel ?
Il y a exécution substantielle lorsque le débiteur d’une relation contractuelle est en défaut dans les dernières échéances du contrat et que le retard étant insignifiant par l’application de cette théorie, il est impossible de résilier le contrat, le créancier n’ayant que le droit de déposer un procès pour The…
AGU explique – Performances substantielles
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Qu’est-ce qu’une clause pénale ?
Il a pour fonction de fixer une indemnité en cas d’inexécution ou de retard du contrat ou de l’obligation. Lors de la conclusion d’un contrat, il est très courant d’avoir une clause qui établit une amende ou une forme de compensation pour non-respect ou retard dans l’exécution de l’obligation convenue.
Que prévoit la jurisprudence de la STJ quant à l’opportunité d’une conformité substantielle ?
Selon la théorie de l’exécution substantielle, le créancier est empêché de résilier le contrat, si une partie essentielle de l’obligation assumée par le débiteur est remplie ; cependant, il ne perd pas le droit d’obtenir le reliquat du crédit et peut intenter une action en recouvrement à cette fin.
Qu’est-ce que la résolution contractuelle ?
La résolution est le moyen de dissoudre le contrat en cas de rupture fautive ou fortuite. Lorsqu’il y a rupture de contrat, elle doit être techniquement résolue. … Il y a aussi le sens d’être la résiliation du contrat en cas de nullité (blessure ou état de danger).
Qu’est-ce que la théorie du défaut minimum ?
Le défaut minimum est également connu sous le nom de “presque exécution” et est le défaut insignifiant pour la relation d’obligation. C’est le cas où l’exécution de l’obligation a été presque totale, puisque l’essentiel de l’obligation, la partie substantielle de celle-ci, a été rempli, et il y a eu satisfaction presque complète.
Que dit l’article 421 du Code civil ?
De l’art. 421. La liberté de contracter s’exerce en raison et dans les limites de la fonction sociale du contrat, dans le respect des dispositions de la Déclaration des droits de la liberté économique.
Dans quelles situations la théorie de la performance substantielle est-elle appliquée dans le processus d’exécution ?
L’analyse des décisions de justice révèle que les tribunaux brésiliens ont appliqué la théorie de l’exécution substantielle pour empêcher l’exercice disproportionné du droit de résolution contractuelle par le créancier, en honorant le maintien de l’entreprise légale au détriment de son annulation inutile, dans le cas…
Quand une partie peut-elle exiger la performance de l’autre ?
L’exigence d’exécution simultanée établit une telle situation, pour chacun des figurants, que l’on ne peut exiger que s’il est disposé à s’y conformer. Si la prestation doit être préalable, l’assistant, qui en est redevable, ne peut non plus exiger que l’autre contrepartie, sans l’avoir préalablement fournie.
Est-il possible d’appliquer la théorie de l’exécution substantielle aux contrats signés selon les règles du Code civil brésilien ?
Selon la jurisprudence en vigueur à la Cour supérieure de justice (STJ), il n’est pas possible d’appliquer la théorie de l’exécution substantielle aux contrats d’aliénation fiduciaire en garantie régis par le décret-loi no. 911/69. La théorie de l’exécution substantielle est expressément prévue dans le système juridique brésilien.
Quelle est l’origine de l’exécution substantielle du contrat ?
La théorie de la performance substantielle, récemment reçue par la doctrine et la jurisprudence nationales, trouve ses origines dans le système de common law en Angleterre au XVIIIe siècle. Les tribunaux anglais, pour obtenir justice, ont relativisé l’exigence du respect exact et strict d’un contrat signé.
Qu’est-ce que l’exécution substantielle et quel est son lien avec le principe de bonne foi objective ?
Le principe d’exécution substantielle, fondé sur la bonne foi objective, exclut la résolution de l’affaire lorsque l’exécution a été réalisée en grande quantité, de manière substantielle, c’est-à-dire si la partie défaillante est minime par rapport à l’ensemble.
Dans quelle mesure l’exécution substantielle est-elle une cause de résiliation d’un contrat ?
L’exécution substantielle du contrat par le débiteur n’autorise pas le créancier à agir en résolution du contrat, sauf à démontrer la perte d’intérêt à la continuité de l’exécution, ce qui n’est pas le cas.
Qu’est-ce que le principe de bonne foi ?
La bonne foi objective est un principe fondamental du droit de la consommation, selon lequel les parties ont le devoir d’agir sur la base des valeurs éthiques et morales de la société. Ce comportement se traduit par d’autres devoirs annexes, tels que la loyauté, la transparence et la collaboration, à observer à toutes les étapes du contrat.
Qu’est-ce que la bonne expulsion ?
EXPULSION. L’éviction est une garantie légale offerte à l’acquéreur, puisque s’il perd la propriété, la possession ou l’usage en raison d’une décision judiciaire ou d’un acte administratif, qui reconnaît un tel droit à un tiers, il peut récupérer auprès de la personne qui l’a cédé. ce domaine, ou qui a payé pour la chose.
Quels sont les principes fondamentaux du retard ?
Bien que le retard dans l’exécution de l’obligation soit la forme la plus courante de retard du débiteur, le mode et le lieu doivent être pris en compte. Ainsi, pour la qualification des arriérés, il doit y avoir une dette nette, certaine, échue et l’absence de faute du débiteur.
Qu’est-ce que la rupture de contrat ?
La résiliation unilatérale est la forme de résiliation de la relation contractuelle par laquelle l’une des parties contractantes manifeste son désintérêt à la poursuite de la relation contractuelle.
Qu’est-ce que la résiliation d’un contrat ?
La résiliation du contrat est le moyen approprié pour annuler, lorsqu’il y a volonté de toutes les parties, une convention passée entre les parties contractantes pour éteindre formellement le lien, les obligations et les devoirs préalablement souscrits au moyen d’un contrat, que ce soit en matière civile, commerciale, domaine de l’immobilier et même du travail.
Qu’est-ce que la résolution du contrat de travail ?
La RÉSOLUTION du contrat a lieu lorsque l’une des parties utilise le pouvoir judiciaire pour mettre fin à la relation de travail. … Dès lors, la RESILIATION du contrat est constatée lorsqu’il y a déclaration d’une ou des deux parties de manière conventionnelle. Un exemple est la fin d’un contrat à durée déterminée.
Qu’est-ce que l’article 389 ?
“De l’art. 389. Si l’obligation n’est pas remplie, le débiteur est redevable de dommages-intérêts, majorés d’intérêts et de redressements monétaires selon des taux officiels régulièrement établis, et des honoraires d’avocat.
Que dit l’article 422 du Code civil ?
422 du Code civil : art. 422. Les contractants sont tenus d’observer, dans la conclusion du contrat comme dans son exécution, les principes de probité et de bonne foi.
Quelle est l’obligation d’atténuer la perte?
Obligation d’atténuer la perte : l’obligation d’atténuer la perte elle-même. Les entrepreneurs doivent prendre les mesures nécessaires et possibles pour que le dommage ne soit pas aggravé. Le bénéficiaire du dommage ne peut délibérément rester inerte face au dommage. Aggravation de la perte, due à l’inertie du créancier.